Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Yoann FONTE (EI), micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 828 840 751 00055, et ce, à l’ensemble de ses clients/patients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un Client/Patient pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.psy-massage.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Yoann FONTE.
Yoann FONTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Yoann FONTE et est non contractuel.
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.psy-massage.fr et qui sont affichées au salon/cabinet, à savoir :
- Les prestations de Massages Bien-Etre et de Massothérapie.
- Les prestations de Soins Energétiques et de Sonothérapie, en présentiel ou à distance.
- Les prestations de Thérapies Psychocorporelles, Psychothérapie, de Thérapie de Couple et de Sexothérapie, en présentiel ou à distance.
- Les prestations d'Ateliers Thérapeutiques et de Groupe de Parole.
- Les prestations de Formations et d'Initiations en présentiel ou à distance.
- Les prestations de vente de produits (huiles de massage, gels de massage...) uniquement au salon/cabinet.
- Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Etre, de Massothérapie, de Soins Energétiques ou de Thérapies.
- La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Etre, de Massothérapie, de Soins Energétiques ou de Thérapies.
Le "Client" est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Etre, ou de Massothérapie, ou de Soin Energétique, ou de Sonothérapie, ou qui participe à une Initiation ou à une Formation, ou qui achète un bon cadeau ou un produit chez Yoann FONTE.
Le "Patient" est la personne qui réserve une séance de Thérapie Psychocorporelle, ou de Psychothérapie, ou de Thérapie de Couple, ou de Sexothérapie chez Yoann FONTE.
Le "Bénéficiaire" est la personne qui reçoit un bon cadeau de chez Yoann FONTE.
Le "Salarié" est la personne qui, dans le cadre d'une intervention en entreprise, reçoit un Massage Bien-Etre ou assiste à toutes formes d'ateliers ou de soins de groupe.
Il est entendu que Yoann FONTE dispose de la formation nécessaire à la bonne réalisation des Prestations proposées.
Yoann FONTE dispose d'un titre officiel RNCP (reconnu par l'Etat) de "Praticien en massages de bien-être" obtenu auprès de l'Ecole Française de Massage Hypoténuse basée à Fréjus dans le Var (83). Ce titre atteste de sa capacité à réaliser des Massages Bien-Etre conformément aux réglementations en vigueur et aux règles de bonne pratique. Yoann FONTE est également adhérent à la Fédération Française du Massage Traditionnel de Relaxation (FFMTR). Il dispose également d'autres formations pratiques au Massage Bien-Etre tels que le massage prénatal, le massage Deep Tissue et le Massage Drainant Cellulaire Énergétique obtenus auprès de l'école Vitaesphere de Fréjus. Il s'est aussi formé à la Maderothérapie auprès de l'école Dubarry Academy.
Yoann FONTE a étudié à l'E-Faculté de Psychologie et Psychanalyse (EFPP) basée à Aix-en-Provence (13). Il a obtenu les certifications de "Praticien en psychothérapie" (psychopraticien), de "Thérapeute de couple" (thérapeute conjugal) et de "Praticien en sexothérapie analytique".
Il est rappelé ici que la pratique de la Psychothérapie en France n'est pas soumise à réglementation, contrairement aux titres de Psychologue, de Psychiatre et de Psychothérapeute qui nécessitent un parcours universitaire. Le suivi de séance de Psychothérapie auprès de Yoann FONTE vaut acceptation de cet état de fait. En aucun cas il ne pourra lui être reproché de ne pas disposer de ces titres pour faire usage de la Psychothérapie au cours des séances qu'il dispense au sein de son cabinet/salon. Il va de soit que Yoann FONTE a suivi suffisamment de stages et s'est convenablement formé (ce qu'il continue et continuera à faire) pour réaliser ses séances de thérapies dans de bonnes conditions.
Pour la bonne pratique de la Psychothérapie, Yoann FONTE est supervisé par un professionnel qualifié disposant du titre de Psychologue. De plus, il est adhérent à la Fédération Nationale de Psychothérapie.
Yoann FONTE a été initié à différents systèmes énergétiques par plusieurs maîtres/enseignants dans ce domaine. Il dispose des attestations/certifications pour chacun des systèmes énergétiques qu'il utilise ou enseigne lui-même.
Yoann FONTE intervient sur rendez-vous aussi bien à son cabinet/salon, qu'au domicile du Client/Patient, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). En cas d’impossibilité matérielle de réaliser les Prestations chez un Client/Patient (manque de place notamment), Yoann FONTE se réserve la possibilité de proposer la réalisation de la Prestation souhaitée à l’adresse du cabinet/salon.
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés
d’un commun accord entre le Client/Patient et Yoann FONTE. Les horaires habituelles au cabinet/salon sont, sauf arrangement exceptionnel :
- du lundi au jeudi : 9h30-20h00 ;
- le samedi de 13h00-20h00 ;
- le vendredi est réservé aux interventions en extérieur et aux séances à distance de 9h30 à 20h00.
Dans le cadre d'une intervention extérieure au cabinet/salon, le Client s’engage à mettre à disposition de Yoann FONTE un espace (minimum 3m2 en cas d’intervention en massage assis et 6m2 en cas d'intervention sur une table de massage) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la Prestation souhaitée. Dans le cadre des Psychothérapies, Sexothérapies et Thérapies de Couple à domicile, il n'y a pas de condition d'espace particulière. En revanche, pour les Thérapies Psychocorporelles, les conditions d'espace des Massages Bien-Etre s'appliquent.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par email ou par messagerie instantanée. Les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont le nom, le prénom, la commune et le numéro de téléphone. En cas d'accord par le Client/Patient de s'inscrire à la newsletter, l'adresse email sera également nécessaire.
La finalité de l’activité de Yoann FONTE est le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre, la Massothérapie et les Soins Energétiques pratiqués par Yoann FONTE en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie notamment, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Yoann FONTE, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Yoann FONTE pourra faire l’objet d'une poursuite judiciaire.
Il est rappelé qu'aussi bien pour les activités de bien-être que pour les activités thérapeutiques, Yoann FONTE a une obligation de moyens mais non de résultats et ce, aussi bien en présentiel qu'à distance. Ces derniers étant principalement fonction de l'engagement et de l'investissement du Client/Patient. Quelque soit la Prestation, il s'agit d'accompagner le Client/Patient à se reconnecter à ses propres ressources et à stimuler ses capacités naturelles d'auto-guérison. Il s'agit bien d'accompagner le Client/Patient et non de chercher à le guérir.
Yoann FONTE est tenu de respecter le droit à l’image et de vie privée de son Client/Patient. Notamment, il n’a pas le droit d’enregistrer par quelques moyens que ce soit (images, son, vidéo) une partie ou la totalité des entretiens/séances sans le consentement écrit du Client/Patient, y compris pour son usage personnelle ou dans le cadre d’une supervision.
Le Client/Patient s'engage à respecter Yoann FONTE dans ses propos (ne pas utiliser de propos, de termes ou d’images injurieuses à son égard). Il s'engage également à respecter la vie privée de Yoann FONTE en ne cherchant pas à le contacter en dehors des rendez-vous par quelques moyens que ce soit (téléphone, réseaux sociaux, Skype...). De plus, il s'engage à respecter le droit à l’image de Yoann FONTE aussi bien en présentiel qu'à distance. L’enregistrement par quelques moyens que ce soit (images, son, vidéo) d’une partie ou de la totalité des entretiens/séances sans son consentement écrit, ou le non-respect d’un de ces engagements peut faire l’objet de poursuite judiciaire et entrainer la réclamation de dommages et intérêts à l’encontre du Client/Patient par Yoann FONTE ainsi que l’arrêt immédiat des séances sans que le Client/Patient puisse réclamer le remboursement partiel ou entier des sommes qu’il aura engagé.
Yoann FONTE met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, coussins, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,...) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre ou de Massothérapie en cas d’hygiène douteuse de la part du Client.
Les durées des Massages Bien-Etre et de la Massothérapie indiquées sur le site internet ne tiennent pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage éventuel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
Un entretien de 10min maximum est systématiquement offert en sus d'une Prestation de Massage Bien-Etre et de Massothérapie. Au-delà de ce temps, le dépassement horaire sera facturé au tarif d'une Psychothérapie. Cet entretien permet de définir d'un commun accord quelle prestation est la plus adaptée aux envies et besoins du Client. Cet échange verbal permet également de faire un bilan des pathologies éventuelles du Client qui pourraient être des contre-indications (voir Les contre-indications aux Massages Bien-Etre et à la Massothérapie) aux Massages Bien-Etre et à la Massothérapie.
Avant le massage, un temps seul sera laissé au Client afin qu’il puisse s’installer et éventuellement se déshabiller. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le Client se rafraîchisse si besoin avant le massage. Un string ou culotte jetable (homme ou femme) pourra être proposé afin de profiter pleinement de toutes les manoeuvres effectuées sans risque de tâches. Le Client est réputé informé que les Massages Bien-Etre et la Massothérapie à l'huile peuvent, malgré toutes les précautions prises par Yoann FONTE, tâcher les sous-vêtements. Il est recommandé de porter des sous-vêtements salissables (pas de caleçon longs pour les hommes) ou même un maillot de bain (2 pièces pour les femmes, maillot simple ou boxer pour les hommes). Les sous-vêtements féminins fragiles de type dentelle sont fortement déconseillés. Yoann FONTE ne pourra pas être tenu pour responsable de la dégradation de sous-vêtements par de l'huile de massage.
Yoann FONTE mettra à disposition du Client une boîte à bijoux afin d'y déposer ses éventuels lunettes, bijoux, montre, piercings... pouvant être un obstacle à la bonne réalisation des Prestations et pouvant être dégradés par l'usage d'huiles de massage comportant des huiles essentielles en synergie. Yoann FONTE ne pourra pas être tenu pour responsable de la dégradation de bijoux qui n'auront pas été retirés par le Client alors que cela leur aura été expressément demandé.
Après avoir vérifié que le Client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du Client seront assurés par un jeu de draps, de coussins et de serviettes.
Yoann FONTE met à la disposition de l'entreprise tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, coussins, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,...) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part d'un des salariés.
La durée des Massages Bien-Etre sera fixée contractuellement. Suivant le type de Prestation retenue, un délai de préparation de 2min (Massage Assis) à 10min (Massage à l'huile) sera nécessaire pour la remise en place du matériel et le renouvellement éventuel des linges pour la personne suivante.
Dans le milieu de l'entreprise, et sauf accord contraire, il n'y a pas d'entretien préalable au Massage Bien-Etre.
Pour le Massage Assis AMMA japonais, il sera demandé :
aux hommes de retirer la ceinture et la cravate, et aux femmes d'éviter les jupes courtes/tailleurs, ainsi que le maquillage.
La reprise du travail est parfaitement envisageable directement après le massage.
Pour le Massage Global Chinois MGC, il sera demandé :
aux hommes de retirer la ceinture et la cravate, et aux femmes de porter impérativement un pantalon et d'éviter le maquillage.
Pour le Massage Onavi®️, il sera demandé aussi bien aux hommes qu'aux femmes de prévoir impérativement une tenue confortable et souple (pas de jeans, chemise...).
Pantalon obligatoire (pas de jupe, tailleur...).
Il ne sera pas forcément possible de reprendre immédiatement le travail après.
Une pause de 15min pour bien se recentrer et revenir au corps est fortement recommandée à la suite de ce massage.
Pour un Massage Bien-Etre à l'huile, donc déshabillé, un temps seul sera laissé au Salarié afin qu’il puisse s’installer et se déshabiller. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le Salarié se rafraîchisse si besoin avant le massage. Un string ou culotte jetable (homme ou femme) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manoeuvres effectuées sans risque de tâches. Le Salarié est réputé informé que les Massages Bien-Etre à l'huile peuvent, malgré toutes les précautions prises par Yoann FONTE, tâcher les sous-vêtements. Il est recommandé de porter des sous-vêtements salissables (pas de caleçon pour les hommes) ou même un maillot de bain (2 pièces pour les femmes, maillot simple ou boxer pour les hommes). Les sous-vêtements féminins fragiles de type dentelle sont fortement déconseillés. Yoann FONTE ne pourra pas être tenu pour responsable de la dégradation de sous-vêtements par de l'huile de massage. Le confort et la pudeur du Client seront assurés par un jeu de drap, de coussins et de serviettes.
Yoann FONTE mettra à disposition du Salarié une boîte à bijoux afin d'y déposer ses éventuels lunettes, bijoux, montre, piercings... pouvant être un obstacle à la bonne réalisation des Prestations et pouvant être dégradés par l'usage d'huiles de massage comportant des huiles essentielles en synergie. Yoann FONTE ne pourra pas être tenu pour responsable de la dégradation de bijoux qui n'auront pas été retirés par le Client alors que cela leur aura été expressément demandé.
Pour les Massages Assis AMMA japonais, Global Chinois MGC et Onavi®️, il sera seulement demandé au Salarié de retirer ses lunettes, sa montre et les bijoux volumineux.
La pratique de Soins Energétiques ne remplace aucunement la prise de traitements médicamenteux ou le suivi de soins prescrits par un médecin. Si le Client prend actuellement un traitement, il ne devra pas arrêter son traitement sans le conseil de son médecin. Un praticien en soins énergétiques ne se substitue aucunement à un médecin et n’intervient pas dans le cadre de diagnostic ou de prescriptions médicamenteuses. Le Client sera systématiquement invité à consulter son médecin pour toute question relative à son état de santé. Yoann FONTE décline toute responsabilité si le Client choisit d’utiliser cette pratique de Soin Energétique à des fins de traitement médical.
Yoann FONTE met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, coussins, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, instruments éventuels...) et se réserve le droit de refuser une séance de Soins Energétiques en cas d’hygiène douteuse de la part du Client.
Pour une intervention en Sonothérapie de groupe, il sera demandé aux participants d'amener leur tapis de sol et plaid éventuel. Les masques ou coussins de relaxation seront fournis par Yoann FONTE aux participants qui n'en possèdent pas.
Les durées des Soins Energétiques indiquées sur le site internet ne tiennent pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage éventuel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 20 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le soin.
Un entretien de 10min maximum est systématiquement offert en sus d'une Prestation de Soin Energétique. Au-delà de ce temps, le dépassement horaire sera facturé au tarif d'une Psychothérapie. Cet entretien permet de définir d'un commun accord quelle prestation est la plus adaptée aux envies et besoins du Client. Cet échange verbal permet également de faire un bilan des pathologies éventuelles du Client qui pourraient être des contre-indications (voir Les contre-indications aux soins énergétiques) aux Soins Energétiques.
Avant le soin, un temps seul sera laissé au Client afin qu’il puisse s’installer et éventuellement se déshabiller. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le Client se rafraîchisse si besoin avant le soin.
Yoann FONTE mettra à disposition du Client une boîte à bijoux afin d'y déposer ses éventuels lunettes, bijoux, montre, piercings... pouvant être un obstacle à la bonne réalisation des Prestations.
Il est rappelé ici qu'un Soin Energétique peut très bien être dispensé à distance. Auquel cas l'entretien préalable aura lieu par téléphone ou par Skype suivant accord préalable. Au même titre que pour un soin présentiel, le Client sera tenu de respecter l'horaire de rendez-vous. Il lui sera conseillé de choisir un espace compatible avec la réception d'un Soin Energétique aussi bien en termes de confort que de calme.
Il est rappelé ici que les formes de Thérapies proposées ne sont pas compatibles avec des situations qui présenteraient un caractère d'urgence. C'est pour cela qu'il pourra être recommandé au Patient de s'adresser à un psychiatre ou d'envisager une prise en charge au sein d'une structure adaptée. Une fois le caractère d'urgence dépassé, il sera envisageable d'entamer un suivi thérapeutique en collaboration (ou pas) avec le psychiatre référent.
De façon générale, il sera tout à fait envisageable que Yoann FONTE se mette en relation avec d'autres thérapeutes qui exercent un suivi parallèle du Patient.
Yoann FONTE se réserve le droit de refuser un Patient pour lequel les formes de Thérapies proposées ne seraient pas adaptées. Le Patient pourra éventuellement
être adressé à un autre praticien s'il en formule la demande.
Les durées des différentes prestations de Thérapies tiennent compte de 10min de relecture et de prise de notes durant lesquelles le Patient n'est pas présent. Autrement dit, dans le cas d'une séance d'une heure, la durée effective de la séance en présence du Patient sera de 50min au maximum. Seule la première séance sera exemptée de ces 10min de relecture et de prise de notes car, exceptionnellement, la prise de notes aura lieu durant la séance.
Quelque soit la forme de Thérapie choisie, la première séance servira à définir les besoins et attentes du Patient, le cadre thérapeutique et les moyens de prise en charge, le tarif des séances, la fréquence et durée de ces dernières. Il est possible qu'une seconde séance soit nécessaire pour finaliser l'entretien préalable.
Quelque soit la forme de Thérapie choisie et avec accord du Patient, il pourra être dispensé des séances de méditations guidées de pleine conscience. A cette fin, Yoann FONTE mettra à la disposition du ou des Patient(s) tout le matériel professionnel nécessaire (tapis de sol et/ou table de massage, coussins, plaids,...). Il ne s'agit pas séances d'hypnoses mais bien de méditations guidées en pleine conscience. Autrement dit, le Patient peut mettre fin à la séance à tout moment. Les méditations sont écrites spécialement en fonction des besoins de la séance.
Pour les Thérapies Psychocorporelles et avec accord du Patient, il pourra être dispensé des Massages Bien-Etre et/ou de la Massothérapie (se référer aux conditions de réalisation des Prestations concernant les Massages Bien-Etre et la Massothérapie) et/ou des Soins Energétiques et/ou des Sonothérapies (se référer aux conditions de réalisation des Prestations concernant les Soins Energétiques et les Sonothérapies).
Dans le cadre des Thérapies de Couple, il pourra être envisagé de réaliser des séances individuelles avec l'un ou les deux partenaires en complément. Des Prestations corporelles pourront également être proposées en duo.
Il est rappelé que les Psychothérapies, les Thérapies de Couple et les Sexothérapies peuvent être réalisées à distance par tous moyens appropriés (téléphone, Skype...). Idéalement, au moins la première séance devra être réalisée en présentiel. Au même titre que pour une séance en présentiel, le Patient sera tenu de respecter l'horaire de rendez-vous. Il lui sera demandé de choisir un espace compatible avec un échange thérapeutique aussi bien en termes de confort que de calme. Avant de s'engager dans une Thérapie à distance, le Patient devra s'assurer de la possibilité matérielle (téléphone, smartphone, ordinateur, tablette...) de réaliser ces séances par téléphone ou visioconférence.
Les Groupes de Parole sont des espaces d'échange et d'éveil autour d'un thème donné et ce, dans la plus grande bienveillance et le respect de chacun. La confidentialité est de rigueur. Les Ateliers Thérapeutiques, quant à eux, sont à vocation de transmissions d'enseignements. Des exercices d'application et jeux de rôle pourront notamment être proposés afin de mieux intégrer les notions transmises.
Les Groupes de Parole et les Ateliers Thérapeutiques pourront se dérouler aussi bien au salon/cabinet, qu'en extérieur ou dans tout autre espace adapté.
Yoann FONTE met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire, et notamment des chaises et coussins de sol.
Les Formations et les Initiations comprennent un entretien préalable, la fourniture du manuel d'enseignement au format numérique PDF, les réponses à vos questions sans limitation de durée dans le temps, l'Initiation énergétique ou la Formation, un entretien final, et éventuellement la remise d'une attestation numérique.
Les manuels d'enseignement restent la propriété exclusive de Yoann FONTE. Toute modification, reproduction, diffusion sont formellement interdites.
Il est rappelé ici qu'une Formation ou une Initiation peut très bien être dispensée à distance. Auquel cas l'entretien préalable aura lieu par téléphone ou par Skype suivant accord préalable. Au même titre que pour un Formation ou une Initiation en présentiel, le Client sera tenu de respecter l'horaire de rendez-vous. Il lui sera conseillé de choisir un espace compatible avec une Formation ou une Initiation aussi bien en termes de confort que de calme. Avant de s'engager dans une Initiation ou une Formation à distance, le Client devra s'assurer de la possibilité matérielle (téléphone, smartphone, ordinateur, tablette...) d'y participer par téléphone ou visioconférence.
la responsabilité de Yoann FONTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations/Initiations. Le Client a vérifié que la ou les Formations/Initiations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux Formations/Initiations. Yoann FONTE ne garantit pas l’adéquation des Formations/Initiations aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le Client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les données.
Yoann FONTE met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, tapis de sol, linge de protection, coussins, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, instruments éventuels...) et se réserve le droit de refuser une séance d'Initiation ou de Formation en cas d’hygiène douteuse de la part du Client.
Avant une Initiation, un temps seul sera laissé au Client afin qu’il puisse s’installer et éventuellement se déshabiller. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le Client se rafraîchisse si besoin avant le soin.
Yoann FONTE mettra à disposition du Client une boîte à bijoux afin d'y déposer ses éventuels lunettes, bijoux, montre, piercings... pouvant être un obstacle à la bonne réalisation des Initiations.
L'apprentissage et la pratique de Soins Energétiques ne remplace aucunement la prise de traitements médicamenteux ou le suivi de soins prescrits par un médecin. Si le Client prend actuellement un traitement, il ne devra pas arrêter son traitement sans le conseil de son médecin. Un praticien en soins énergétiques ne se substitue aucunement à un médecin et n’intervient pas dans le cadre de diagnostic ou de prescriptions médicamenteuses. Le Client sera systématiquement invité à consulter son médecin pour toute question relative à son état de santé.
Yoann FONTE décline toute responsabilité si le Client choisit d’utiliser l'apprentissage des Soins Energétiques à des fins de traitement médical. Il décline également toute responsabilité pour tous dommages causés directement ou indirectement par l’utilisation ou la mauvaise utilisation de toute information contenue dans les manuels d'enseignement.
L'achat d'un bon cadeau comprend la fourniture d'un bon au format cartonné, d'une plaquette listant les Prestations sans les tarifs et d'une enveloppe. Le visuel est disponible sur le site www.psy-massage.fr dans la rubrique Boutique.
Le bon cadeau se décline en plusieurs montants différents si l'achat s'effectue à distance via la boutique en ligne. En revanche, le montant est libre si l'achat se fait directement au cabinet/salon. Suivant le montant choisi, un numéro de formule sera indiqué sur le bon. Aucune notion de tarif n'y figure.
Le bon cadeau étant directement associé à un montant de Prestation, le tiers Bénéficiaire pourra choisir la prestation de son choix parmi la totalité des Prestations proposées.
Le bon est valable 6 mois à compter de la date d'achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Les reliquats non utilisés ne sont pas remboursables. Par contre, il est tout à fait possible d'utiliser le bon cadeau en plusieurs fois et/ou d'en compléter le montant si nécessaire.
Dans le cas d'une vente à distance, le Client devra communiquer à Yoann FONTE par email : son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone afin d'établir la facture, ainsi que le nom et prénom du tiers Bénéficiaire, son adresse postale pour l'envoi du bon par courrier ou son adresse email pour un envoi numérique, le numéro de téléphone ainsi que le message à retranscrire sur le bon. Se reporter à la section concernant les bons cadeaux dans la partie "Boutique en ligne" pour les conditions et modalités d'envois postaux. Dans le cadre d'une vente directement au salon/cabinet ou lors d'un événement (salon du bien-être par exemple), le Client devra communiquer directement à Yoann FONTE son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone afin d'établir la facture, ainsi que le nom et prénom du tiers Bénéficiaire, et son numéro de téléphone. Le bon étant numéroté, le Client pourra faire son affaire de remplir ultérieurement le bon cadeau, ou il pourra le remplir directement sur place.
Les bons cadeaux sont numérotés et nominatifs. Néanmoins, ils pourront éventuellement être cédés. Pour cela, le tiers Bénéficiaire devra en faire la demande écrite par email à Yoann FONTE (coordonnées sur le site www.psy-massage.fr).
Chaque Client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Yoann FONTE, notamment au niveau des contre-indications.
A la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un Massage Bien-Etre ou une séance de Massothérapie, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, SIDA, ...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : thrombose, phlébite (même récente), état fiévreux/infectieux/contagieux, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, hypertension artérielle, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure, ulcère, gastrites, douleurs stomacales.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, claquage, fracture, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le Client s’engage à en informer Yoann FONTE au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, les Massages Bien-Etre et la Massothérapie ne pourront être assurés qu'à partir du quatrième mois de grossesse.
En cas d'allaitement, il est impératif de prévenir Yoann FONTE afin que des huiles de massage neutres de toutes huiles essentielles soient employées.
Pour s’assurer que son Client est apte à recevoir un Massage Bien-Etre ou une séance de Massothérapie, Yoann FONTE fera un point sur son état de santé. Le Client devra impérativement tenir informé Yoann FONTE de tous traitements médicamenteux notamment.
En conséquence, Yoann FONTE se réserve le droit de refuser à tout moment, un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre ou d'une séance de Massothérapie sur sa personne sans avis médical préalable.
Les séances de Massages Bien-Etre et de Massothérapie ne seront proposées qu’aux personnes majeures. Les personnes mineures seront obligatoirement accompagnées d'un représentant légal.
Les techniques énergétiques faisant appels aux enseignements du massage traditionnel chinois (digipuncture notamment) ne pourront être dispensées qu'aux personnes âgées d'au moins 16ans.
La pratique des Soins Energétiques n'est contre-indiquée que dans le cadre de troubles mentaux sévères (psychoses, dissociation...). Par précaution, ils ne sont pas recommandés pour les femmes enceintes. De plus, en cas d'anesthésie, de zone anesthésiée, ou encore de fracture non consolidée, les Soins Energétiques d'harmonisation ne sont pas conseillés.
En conséquence, Yoann FONTE se réserve le droit de refuser à tout moment, un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Soin Energétique sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de Soins Energétiques ne seront proposées qu’aux personnes majeures. Les personnes mineures seront obligatoirement accompagnées d'un représentant légal.
Les Thérapies de type Psychothérapie, Thérapie de Couple, Sexothérapie et Thérapie Psychocorporelle sont contre-indiquées pour tous patients souffrant de maladies mentales (psychoses, dissociation...), de troubles psychiques d'origine organique (démence...), et de manière générale pour tous patients manquants de discernement psychologique. Elles sont également déconseillées pour les patients ayant des personnalités anti-sociales ou borderlines.
Les formes de Thérapies proposées par Yoann FONTE ne sont pas compatibles avec des situations qui présenteraient un caractère d'urgence. C'est pour cela qu'il pourra être recommandé au Patient de s'adresser à un psychiatre ou d'envisager une prise en charge au sein d'une structure adaptée. Une fois le caractère d'urgence dépassé, il sera envisageable d'entamer un suivi thérapeutique en collaboration (ou pas) avec le psychiatre référent.
S'agissant de séances à visée non thérapeutique, il n'y a aucun contre-indication notoire.
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.psy-massage.fr et au salon/cabinet. Yoann FONTE n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon/cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Yoann FONTE deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site et au salon/cabinet seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Yoann FONTE se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Pour les Prestations réalisées en présentiel, le Client devra réaliser ses règlements en espèces, carte bancaire ou en chèque au comptant immédiatement après l'exécution de la Prestation commandée. Sauf accord exceptionnel entre les parties, il ne sera pas autorisé de délai de paiement. Pour les Prestations à distance, le Client pourra régler par chèque envoyé par voie postale, ou régler par carte bancaire soit via le système de paiement PayPal accessible sur le site www.psy-massage.fr, soit par lien SumUp.
Dans le cas de chèque refusé à l'encaissement pour opposition du Client, défaut ou insuffisance de provision, et notamment lorsque le Client a émis ce chèque au détriment d'une injonction adressée en application de l'article L. 131-73 du Code monétaire et financier, Yoann FONTE prendra contact avec le Client pour l'informer de la situation. Il lui sera alors proposé de payer sans délai par tout autre moyen de paiement instantanné tels que PayPal ou espèces. En l'absence de réponse favorable du Client, le chèque sera de nouveau présenté 30 jours après la date effective de rejet et permettra, en cas de nouveau rejet, d'obtenir un certificat de non-paiement de la banque émettrice. S'en suivra alors les procédures légales de recouvrement de la somme tel que le recours à un huissier sachant que les frais de recouvrement seront à la charge du Client (indémnité de 50€ forfaitaire majorée si les frais sont supérieurs), auxquels s'ajouteront une pénalité de retard correspondant au taux directeur de la BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 point (soit 10% minimum).
Les Initiations Energétiques et Formations sont à régler en totalité en amont car l'envoi du manuel d'enseignement précède le rendez-vous (aussi bien à distance qu'en présentiel). Aucun livret ne sera transmis avant encaissement du règlement. Le paiement pourra se faire en espèce directement au salon/cabinet, par carte bancaire via le système PayPal de la boutique en ligne ou par lien SumUp, ou bien par chèque remis en main propre ou transmis par voie postale.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Yoann FONTE n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’il confirme et exécute la commande en mettant à disposition par envoi email au Client le manuel d'enseignement, les services vendus étant numériques et disponibles en moins de 24 heures après l’achat. L’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé.
Le Client a la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers Bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par email (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.psy-massage.fr). Le Client peut également acheter un bon cadeau via la boutique en ligne du site www.psy-massage.fr (contact préalable par email ou téléphone indispensable). Le Client pourra régler son achat par carte bancaire, chèque ou espèces en se présentant au cabinet/salon, ou par carte bancaire via PayPal en achetant sur la boutique en ligne ou par lien SumUp. Le Client devra définir une valeur pour le bon en fonction des différents types proposés. Seule la valeur est fixée sur le bon et non le type de Prestations.
Dans le cadre d'une vente à distance, ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par lien SumUp ou par PayPal via la boutique en ligne) du Client que le bon cadeau lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou par email. Le tiers Bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Yoann FONTE en indiquant le code mentionné derrière le bon cadeau. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du Client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le bon cadeau original devra être renvoyé par voie postale dans un délai de 14 jours à l’adresse indiquée sur le site www.psy-massage.fr dans la rubrique "contact". S'agissant des bons cadeaux numériques transmis par email au Client et/ou au tiers Bénéficiaire, le Client et/ou le tiers Bénéficiaire devront faire une attestation sur l'honneur de renonciation et de destruction des dits bons. Yoann FONTE procèdera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du bon cadeau original.
Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un bon cadeau, le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Yoann FONTE uniquement par email ou téléphone au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le bon cadeau n’aura plus de validité.
Les montants et conditions de paiement seront propres à chaque Atelier Thérapeutique et Groupe de Parole. Certains Ateliers Thérapeutiques nécessiteront notamment le versement d'un acompte de réservation non remboursable.
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
La boutique en ligne est accessible à l'adresse suivante : http://www.psy-massage.fr/boutique.php.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.psy-massage.fr. Toute personne qui effectue une commande sur le site www.psy-massage.fr doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente.
Sur le site www.psy-massage.fr, vous pouvez acheter :
- des bons cadeaux pour les Prestations de Massages Bien-Etre, de Massothérapie, de Soins Energétiques et de Thérapies
- des Formations et Initiations
- des séances de Thérapies à distance
- des Soins énergétiques à distance
Pour passer commande, il vous suffit de choisir le type de Prestations dans la liste déroulante le cas échéant, et de cliquer sur "Acheter". La commande ne sera validée qu'après paiement intégral de celle-ci.
Les tarifs des Prestations proposées sont indiqués en euros sur la boutique du site www.psy-massage.fr. Yoann FONTE n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Yoann FONTE deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Yoann FONTE se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'achat sur la boutique en ligne.
Les paiements s’effectuent par PayPal, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel PayPal pour effectuer votre paiement. Parfois la mention "Payer par carte" n'apparait pas et il faut cliquer sur "Ouvrir un compte" mais vous pourrez choisir de ne finalement pas ouvrir de compte à la fin de la procédure. Renseignez alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. Vous pouvez également régler directement à partir de votre compte PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement (PayPal). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau internet. La procédure de paiement est intégralement gérée par PayPal, aucun information bancaire n'est transmise à Yoann FONTE. De plus, PayPal assume intégralement la sécurité du paiement. Yoann FONTE ne pourra être tenu pour responsable en cas de fraude.
La transaction de paiement est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, Le Client autorise PayPal à débiter sa carte du montant correspondant à la valeur de la commande, et à transférer cette somme sur le compte PayPal de Yoann FONTE. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Dans une démarche de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande pourront être demandées au Client pour les vérifications d'usage et transmises à toute autorité de contrôle légalement désignée et des juridictions étatiques. Il est expressément précisé que lorsque le Client choisit de régler sa commande via PayPal, il adhère aux conditions d'utilisation des services de PayPal qui gère elle-même et sous sa propre responsabilité les vérifications d'usage et les communications d'informations requis par la loi.
Si vous préférez régler par chèque, merci de me contacter par email via la page de contact du site ou en cliquant ici, en m'indiquant la ou les Prestations que vous souhaitez commander. La commande ne sera finalisée qu'après encaissement du chèque.
Concernant les bons cadeaux, un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du Client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le bon cadeau original devra être renvoyé par voie postale dans un délai de 14 jours à l’adresse indiquée sur le site www.psy-massage.fr dans la rubrique "contact". S'agissant des bons cadeaux numériques transmis par email au Client et/ou au tiers Bénéficiaire, le Client et/ou le tiers Bénéficiaire devront faire une attestation sur l'honneur de renonciation et de destruction des dits bons. Yoann FONTE procèdera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du bon cadeau original.
Concernant les Formations/Initiations, conformément aux dispositions légales en vigueur, Yoann FONTE n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’il confirme et exécute la commande en mettant à disposition par envoi email au Client le manuel d'enseignement, les services vendus étant numériques et disponibles en moins de 24 heures après l’achat. L’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé.
Concernant les Soins Energétiques, les Thérapies et les séances d'Ecoute Active à distance, au même titre que pour les rendez-vous en présentiel, il ne sera possible d'annuler ou modifier un rendez-vous que 48h avant la date fixée. Au-delà, la séance est due dans son intégralité. Du fait, le Client pourra exercer son droit de rétractation jusqu'à 48h avant la date convenue pour le rendez-vous. Si le délai, le Client se verra rembourser intégralement des sommes versées dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Le Client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Yoann FONTE, notamment les coordonnées de livraison communiquées par email.
En effet, les bons cadeaux sont systématiquement envoyés à l'adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par le Client et entrainant la non livraison ou retard du bon cadeau ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité de Yoann FONTE et le remboursement des frais d'envoi (inclus forfaitairement dans le tarif du bon cadeau). Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'un bon cadeau seront à la charge du Client.
Toutes les livraisons sont assurées par la Poste et expédiées sous 5 jours ouvrés (sauf demande urgente de la part du Client formulée par email). Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours ouvrés, indépendamment des évènements non maitrisés par Yoann FONTE (grève, défaut des prestataires transport, intempéries...). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts.
Les livraisons de bons cadeaux ne se feront qu'en France métropolitaine. Aucun envoi à l'international ne sera effectué.
Les bons cadeaux sont envoyés en lettre simple économique par la Poste. Les problèmes liés aux transports : retard, enveloppe et/ou bon(s) endommagés, sont la responsabilité du service de transport.
Toute réclamation devra être adressée par email à yoann.fonte@psy-massage.fr. Se référer à l'article "Loi applicable, médiation de la consommation et juridiction compétente" pour plus d'informations.
Les réservations s'effectuent par téléphone ou par email.
Le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusqu'à 48h avant le rendez-vous soit par téléphone, soit par email. Passé 48h, sauf justification valable (maladie par exemple), il ne sera plus possible de modifier ou d'annuler une réservation et le Client sera redevable de la séance. De même si le Client ne se présente pas au rendez-vous.
Les conditions sont identiques pour un tiers ayant bénéficié d'un bon cadeau. Par conséquent, si la condition énumérée ci-dessus n'est pas respectée, le bon cadeau sera perdu.
La prise de rendez-vous par Yoann FONTE est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le Client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le Client arrive en avance, le salon/cabinet ne sera peut-être pas encore prêt et, dans tous les cas, il lui sera demandé de ne pas tenter d'accéder au salon/cabinet au risque de déranger le Client déjà en séance. Si le Client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée car Yoann FONTE ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.
Les conditions sont identiques pour un tiers ayant bénéficié d'un bon cadeau.
Les Ateliers Thérapeutiques et les Groupes de Parole sont soumis à un nombre minimum de participants pour le bon déroulement de ceux-ci et afin de proposer le tarif individuel le plus avantageux possible. De plus, certains Ateliers Thérapeutiques et Groupes de Parole peuvent être soumis au versement d'un acompte de réservation. Le Client a la possibilité d’annuler son inscription jusqu'à 48h avant le rendez-vous soit par téléphone, soit par email. Passé 48h, il ne sera pas possible d'annuler sa réservation et l'acompte sera conservé. En l'absence d'acompte, il ne pourra être exigé de paiement.
Les Formations et Initiations en groupe sont soumises à un nombre inimum de participants pour le bon déroulement de ceux-ci et afin de proposer le tarif individuel le plus avantageux possible. Le Client a la possibilité d’annuler son inscription jusqu'à 48h avant le rendez-vous soit par téléphone, soit par email. Passé 48h, il ne sera pas possible d'annuler sa réservation et l'acompte sera conservé.
Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à Yoann FONTE au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Yoann FONTE, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcents du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Yoann FONTE, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcents du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcents du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Yoann FONTE et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au Client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Yoann FONTE, ce dernier se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client/Patient sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients/Patients de Yoann FONTE seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse lui être réclamé une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au Client/Patient dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Yoann FONTE déploie essentiellement son activité à son cabinet/salon, ainsi qu'au domicile du Client/Patient, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). En cas d’impossibilité matérielle de réaliser les Prestations chez un Client/Patient (manque de place notamment), Yoann FONTE se réserve la possibilité de proposer la réalisation de la Prestation souhaitée à l’adresse du cabinet/salon.
Tarifs des déplacements pour les particuliers sur demande.
Tarifs des déplacements pour les entreprise, établissements, événements,... sur devis.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
A défaut de conciliation par la voie de la médiation, tout différent survenant avec un Client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
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Yoann FONTE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Yoann FONTE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il n’a pas révélé à Yoann FONTE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l'entretien préalable au premier rendez-vous, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 09.06.2020
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